1008.Un plan d’aménagement d’ensemble prévu à l’article 1007 est évalué en fonction des critères élaborés à l’égard de chaque zone ou groupe de zones et prévus aux sections VI, VII et IX à XII.
1008.Un plan d’aménagement d’ensemble prévu à l’article 1007 est évalué en fonction des critères élaborés à l’égard de chaque zone ou groupe de zones et prévus aux sections VI à XIII.
1008.Un plan d’aménagement d’ensemble prévu à l’article 1007 est évalué en fonction des critères élaborés à l’égard de chaque zone ou groupe de zones et prévus aux sections V à XIII.
1008.Un plan d’aménagement d’ensemble prévu à l’article 1007 est évalué en fonction des critères élaborés à l’égard de chaque zone ou groupe de zones et prévus aux sections V à XIII.
